Permis invalidé- annulé


¤ SITUATION 1 : PERMIS DE MOINS DE 3 ANS

Nature des épreuves à repasser

Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.

À noter : lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c'est la date d'obtention de la 1re catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans.

Vous devez en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Vous pouvez, pendant la période d'interdiction de conduire, vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

À l'issue des épreuves du code et de la conduite, l'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) dont le résultat est favorable ou défavorable.

Lorsque ce certificat fait apparaître un résultat favorable, vous ne pourrez conduire qu'à la fin de la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, selon le cas.

Lorsque le certificat fait apparaître un résultat défavorable, vous ne pouvez pas obtenir votre permis et vous devez vous présenter à nouveau devant l'examinateur pour la catégorie dans laquelle vous avez échoué.

Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.

 

¤ SITUATION 2 : PERMIS DE PLUS DE 3 ANS

Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),

  • et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet.

Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.